Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PFA Vie Compagnie d'Assurances
/
OPEN SELECTION FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPEN SELECTION FRANCE
PFA Vie Compagnie d'Assurances (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
96654266
Date de dépôt :
06/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/12/2006

Présentation de la marque OPEN SELECTION FRANCE

Déposée le 6 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) PFA Vie Compagnie d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPEN SELECTION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PFA Vie Compagnie d'Assurances domicilié(e) 1 Cours Michelet - La Défense 10, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PFA Béatrix de GALARD - France.

La marque OPEN SELECTION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654266.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN SELECTION FRANCE est expirée depuis le 6 décembre 2006.

PFA Vie Compagnie d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : OPEN AVENIR , PYRAMYDE , MEDIECO , CREASSUR , P F R , OPEN PATRIMOINE


PFA Vie Compagnie d'Assurances (Société Anonyme) - 1 Cours Michelet - La Défense 10, 92800 PUTEAUX - France


PFA Béatrix de GALARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Fonds en Assurance Vie